Article GC 2 : Documents à fournir

Les documents à fournir en application de l'article GE 2 (§2) comprennent:

- l'indication de la puissance totale (Arrêté du 22 décembre 1981) << des appareils de cuisson installés ";
- les plans et descriptifs de la distribution et du stockage du combustible;
- les plans et caractéristiques du système d'extraction et des conduits d'évacuation des buées et fumées;
- l'emplacement des dispositifs d'arrêt d'urgence.